Économie circulaire : supprimer la TVA sur les produits responsables est rentable pour l'économie

6 % à 20 % du prix de vente : c'est le poids des externalités environnementales, entre un produit issu de l’économie circulaire et un produit classique. L'estimation a été élaborée par la Fondation 2019, l’Ademe et trois entreprises partenaires dont Seb. Cela équivaut aux taux de TVA appliqués en France : de 5,5 % à 20 %. On pourrait donc envisager une TVA à 0 %, qui serait neutre économiquement et qui inciterait les consommateurs à privilégier les produits responsables.
Problème : les taux de TVA sont réglementés par l’Union européenne qui définit la liste de produits et services pouvant bénéficier de taux réduits. La France pourrait entamer des négociations mais cela prendrait du temps sans aucune garantie. D'autres solutions existent comme l’émission d’une monnaie complémentaire locale versée en complément du gain d’externalités. La différence entre un litre de lait conventionnel et un litre de lait bio serait ainsi reversée en monnaie complémentaire, financée par la collectivité. Pertinent pour les produits à faible TVA comme les produits agro-alimentaires.

Source : Novethic, par Concepcion Alvarez
 

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