Pollution de l'air : le Tribunal administratif de Paris reconnaît lui aussi la carence fautive de l'Etat

La responsabilité de l'État peut être engagée en raison de l'insuffisance des plans de protection de l'atmosphère (PPA) franciliens. "Les valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d'azote ont été dépassées de manière récurrente en Ile-de-France pour la période comprise entre 2012 et 2016. (…) Eu égard à la persistance des dépassements observés depuis plusieurs années en Ile-de-France, les plans relatifs à la qualité de l'air et leurs conditions de mise en œuvre doivent être regardés comme insuffisants." Le 4 juillet, le Tribunal administratif de Paris, après celui de Montreuil en juin dernier, a reconnu la carence fautive de l'État. Il a en revanche rejeté la demande d'indemnisation des trois requérants car le lien de cause à effet entre leurs pathologies et l'insuffisance des mesures prises par l'État n'a pas été établi.

Source : Actu-Environnement, par Philippe Collet
 

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