Évaluer "au cas par cas", avant toute mise sur le marché, les plantes issues des nouvelles technologies génomiques…
C’est ce que recommande l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire et alimentaire) dans un avis publié le 6 mars dernier. Ces nouvelles techniques génomiques (NGT ou NBT selon leurs acronymes anglais) sont au cœur d’une controverse entre ceux qui veulent qu’ils restent sévèrement encadrés comme les OGM et ceux qui les estiment indispensables à l’heure où le changement climatique impose d’accélérer la recherche de nouvelles semences. Les premiers redoutent notamment des effets incontrôlables quand les plantes qui en sont issues se diffuseront dans la nature.
L’avis de l’Anses préconise d’évaluer "au cas par cas" les "risques sanitaires et environnementaux" associés aux plantes obtenues via la technologie des ciseaux moléculaires (CRISPR-Cas), la plus commune, avant de les autoriser sur le marché européen. Cette évaluation pourrait être "simplifiée pour des plantes génétiquement modifiées pour lesquelles l’historique de connaissances permet de justifier un moindre niveau de risque". Il propose également un plan de surveillance post-autorisation des risques environnementaux par un organisme indépendant du semencier.
Cet avis a été remis aux ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture dans la deuxième partie du mois de janvier. Depuis, le gouvernement est accusé d’avoir voulu en bloquer la publication, tandis que le Parlement européen approuvait une proposition d’assouplissement réglementaire avec deux catégories. D’un côté des variétés issues de NGT considérées comme "équivalentes" aux variétés conventionnelles qui auraient un accès rapide au marché sans évaluation préalable. De l’autre, des variétés qui resteraient soumises au régime encadrant les OGM (longue procédure d’autorisation, études d’impact, obligations en matière de traçabilité et d’étiquetage…). L’Anses avait relevé "l’insuffisance de justifications scientifiques" dans les critères permettant de déterminer l’appartenance à la première catégorie.
Le débat à Bruxelles n’est pas encore terminé, notamment sur la question des brevets.
Source : 20 Minutes, AFP - 07/03/24
