Pollution de l’air : l’Etat condamné à 10 millions d’euros d’amende par le Conseil d’Etat

Pollution de l’air : l’Etat condamné à 10 millions d’euros d’amende par le Conseil d’Etat

Les seuils de dioxyde d’azote ont été dépassés à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et juillet 2023…

C’est ce qu’a relevé la plus haute juridiction administrative qui a noté également une amélioration dans les autres zones urbaines. Le Conseil d’Etat condamne donc "l’État au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023". Ces sommes iront à différentes organisations et institutions.
Le montant de l’astreinte est divisé par deux par rapport aux condamnations antérieures qui datent d’octobre 2022.

Un rapport de l’AEE (Agence européenne de l’environnement), publié le 24 novembre dernier, révèle que la pollution de l’air aux particules fines a provoqué la mort de 253 000 personnes dans l’Union européenne en 2021. Ces morts "sont imputables à une exposition à la pollution par les particules fines (PM2,5) supérieure à la concentration de 5 µg/m3 recommandée par l’OMS (Organisation mondiale de la santé)". Le rapport souligne néanmoins les progrès accomplis : entre 2005 et 2021, le nombre de décès prématurés dus aux particules fines a diminué de 41 %.

 

Source : Le Monde, AFP - 24/11/23

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