42 propositions pour lutter contre les polluants éternels (PFAS) ou revoir le financement de l’eau…
Un rapport parlementaire vient d’être remis à la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale. Dans ce rapport, les députés Jean-Michel Brard (Horizons) et Gabriel Amard (LFI) dressent un premier bilan de la mise en œuvre par les collectivités de la directive européenne de 2020 relative à la "qualité des eaux destinées à la consommation humaine", transposée en droit français en 2022. Ce texte européen introduit de nouvelles exigences de qualité, notamment en matière de PFAS, et instaure l’obligation pour les communes d’établir un "diagnostic territorial" identifiant les populations dépourvues d’accès suffisant à l’eau potable ou qui en sont privées, pour mettre en œuvre des mesures correctrices.
Problème : faute de communication et d’accompagnement de l’Etat, l’immense majorité des 7 600 collectivités et groupements compétents n’ont pas réalisé ce diagnostic territorial. Le rapport propose d’élaborer un guide méthodologique et de reporter de deux ans l’échéance, initialement prévue au 1er janvier 2025.
Les députés préconisent aussi une politique ambitieuse de lutte contre les PFAS par le biais d’un "grand plan de recherche national" et le développement des solutions de rechange aux PFAS "pour les produits correspondant à des usages jugés essentiels, notamment les médicaments".
Ils appellent plus largement à repenser la politique de l’eau en matière de financement ou de gouvernance, avec la création d’un haut-commissariat à l’eau sous l’autorité du premier ministre.
Pour rénover et investir massivement dans les infrastructures d’acheminement et de traitement de l’eau, ils proposent une contribution minimale "des usages agricoles" ainsi que la création d’une redevance "applicable à toute personne qui importe, commercialise ou distribue des produits industriels contenant des molécules considérées comme des sources de pollutions persistantes".
"Contrairement à une idée reçue, la France est bien confrontée à des problèmes croissants d’accès à l’eau potable", estime le rapport, notamment pour les personnes sans abri ou en difficulté financière, mais aussi pour 88 % du territoire hexagonal qui pourrait se retrouver, en 2050, en situation de tension l’été.
Source : Le Monde, AFP - 07/05/26
