Considérés comme des “cavaliers législatifs”, la suppression des ZFE et des ZAN a été annulée.
Le Conseil constitutionnel a censuré le 21 mai dernier la suppression des ZFE (zones à faibles émissions) ainsi qu’un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN). Plus largement, les Sages ont censuré, totalement ou partiellement, un peu moins d’un tiers des articles de ce projet de loi qui n’avait cessé de gonfler au gré d’un examen chaotique au Parlement, au point de devenir un “fourre-tout”.
La suppression pure et simple des ZFE, marqueur environnemental du premier quinquennat Macron, avait été adoptée grâce à la droite et à l’extrême droite. Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air.
Problème : dans toutes les formations politiques, y compris celles qui y sont favorables, on juge la mesure mal ficelée ou insuffisamment accompagnée en l’état et potentiellement génératrice d’injustice pour certains ménages qui ne peuvent pas se permettre de changer de véhicule.
La suppression du dispositif de ZAN (zéro artificialisation nette), destiné à lutter contre le bétonnage des sols à horizon 2050 avait été inclus dans le texte par les mêmes forces politiques.
Le Conseil ne s’est pas prononcé sur la constitutionnalité de ces suppressions mais est resté fidèle à une “jurisprudence constante” censurant toute mesure introduite par amendement qui n’a pas de lien suffisant avec une disposition du texte initial (“cavalier législatif”).
Source : 20 Minutes, AFP - 21/05/26
